Mentions légales

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet www.cirprotec.com (ci-après dénommés le « Site Web ») sont la propriété de CIRPROTEC, S.L.U., domiciliée à C/ LEPANTO, 49. 08223 TERRASSA (ESPAGNE), avec CIF nº B-60451499. Les présentes mentions légales régissent les conditions d’utilisation dudit portail Internet.

Loi applicable et juridiction

En général, les relations entre CIRPROTEC, S.L.U. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site Web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et soumettent expressément les tribunaux de Martorelles pour résoudre tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

Acceptation de l’utilisateur

Ces mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site Web que CIRPROTEC, S.L.U. met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Est considérée comme utilisateur toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site Web.

L’utilisateur est informé, et accepte, que l’accès au présent site Web ne constitue en aucun cas le début d’une relation commerciale avec CIRPROTEC, S.L.U.

L’accès et la navigation sur le site Web par l’utilisateur impliquent l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site Web.

Accès au site Web

L’accès au site Web par les utilisateurs est libre et gratuit. Certains services peuvent être soumis à une souscription préalable du service.

Si l’utilisateur doit fournir des données personnelles pour accéder à certains services, la collecte et le traitement des données se feront conformément à la réglementation en vigueur, notamment au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

Contenu et utilisation

La visite du site Web par l’utilisateur doit être faite de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux présentes mentions légales et en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle de CIRPROTEC, S.L.U. ou de toute autre personne physique ou morale.

L’utilisation de tout contenu du site Web à des fins illicites est totalement interdite, de même que toute action causant ou pouvant causer des dommages ou altérations de tout type non consentis par CIRPROTEC, S.L.U. sur le site Web ou ses contenus.

Le propriétaire du site Web ne se confond pas avec les opinions exprimées sur celui-ci par ses collaborateurs. La société se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge appropriées à son site Web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

es droits de propriété intellectuelle sur le contenu des pages Web, leur conception graphique et leurs codes appartiennent à CIRPROTEC, S.L.U. Par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité réalisée avec le contenu du site Web est interdite, même en citant les sources, sauf accord préalable, exprès et écrit de CIRPROTEC, S.L.U. Tous les noms commerciaux, marques ou autres signes distinctifs de toute nature contenus dans les pages Web de l’entreprise sont la propriété de leurs propriétaires et sont protégés par la loi.

CIRPROTEC, S.L.U. ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit associé au site Web, et en aucun cas l’accès et la navigation des utilisateurs ne constitueront une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par CIRPROTEC, S.L.U.

Toute utilisation de ces contenus non autorisée préalablement par CIRPROTEC, S.L.U. sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités établies par la loi. CIRPROTEC, S.L.U. se réserve le droit d’exercer contre l’utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires qui lui correspondent.

Responsabilité et garanties

CIRPROTEC, S.L.U. déclare avoir pris les mesures nécessaires, dans la mesure de ses moyens et de l’état de la technologie, pour assurer le bon fonctionnement de son site Web et l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, CIRPROTEC, S.L.U. ne peut être tenue responsable des situations suivantes, énumérées à titre indicatif mais non limitatif :

  • La continuité et la disponibilité des Contenus.
  • L’absence d’erreurs dans ces Contenus ou la correction de tout défaut pouvant survenir.
  • L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles.
  • Les dommages ou préjudices causés par toute personne violant les systèmes de sécurité de CIRPROTEC, S.L.U.
  • L’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus sur le site Web. ar conséquent, CIRPROTEC, S.L.U. ne garantit pas que l’utilisation par les utilisateurs des contenus éventuellement inclus sur le site Web soit conforme aux présentes mentions légales, ni que l’utilisation du site Web soit diligente.
  • L’utilisation par les mineurs du site Web ou l’envoi de leurs données personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs, lesquels sont responsables de l’utilisation qu’ils font d’Internet.
  • Les contenus auxquels l’utilisateur peut accéder via des liens non autorisés ou introduits par des utilisateurs via des commentaires ou des outils similaires.
  • L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou un tiers.

CIRPROTEC, S.L.U. se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accessibilité au site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Cependant, dans la mesure du possible, CIRPROTEC, S.L.U. informera l’utilisateur de la date prévue de la suspension des contenus avec un préavis suffisant.

De même, conformément aux articles 11 et 16 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), CIRPROTEC, S.L.U. s’engage à supprimer ou, le cas échéant, à bloquer les contenus qui pourraient porter atteinte à la législation en vigueur, aux droits des tiers, ou à la morale et à l’ordre public.

Cookies

CIRPROTEC, S.L.U. utilise des cookies dans le but d’optimiser et de personnaliser la navigation sur son site web. es cookies sont des fichiers physiques d’information stockés sur le terminal de l’utilisateur. Les informations collectées par le biais des cookies sont utilisées pour faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail et pour améliorer l’expérience de navigation. Les données collectées par le biais des cookies peuvent être partagées avec leurs créateurs, mais en aucun cas les informations obtenues par ceux-ci ne seront associées à des données personnelles ou à des données permettant d’identifier l’utilisateur.

Cependant, si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient installés sur son disque dur, il a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher l’installation de ces fichiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Liens (links)

La présence de liens sur le site web de CIRPROTEC, S.L.U. vers d’autres sites internet a un but purement informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation concernant ceux-ci. CIRPROTEC, S.L.U. décline toute responsabilité quant au contenu d’un lien appartenant à un site web tiers, et ne garantit ni la fiabilité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la véracité, ni la validité, ni la disponibilité technique de celui-ci.

Si des liens vers le site web de CIRPROTEC, S.L.U. sont établis sur d’autres sites web, cela ne signifie pas que CIRPROTEC, S.L.U. a autorisé le lien ou le contenu du site web contenant le lien. De plus, il est interdit d’inclure sur la page du lien des contenus inappropriés, diffamatoires, illégaux, obscènes ou illicites, ou tout autre contenu contraire à la législation en vigueur.

CIRPROTEC, S.L.U. se réserve le droit de contacter le propriétaire du site web sur lequel le lien est établi s’il estime que la réglementation n’est pas respectée, ainsi que d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.

Modification des conditions

CIRPROTEC, S.L.U. se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement, totalement ou partiellement, sans préavis, les présentes mentions légales. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de vérifier périodiquement les présentes mentions légales.