{"id":8868,"date":"2023-09-19T11:52:56","date_gmt":"2023-09-19T11:52:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cirprotec.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-04-24T14:46:04","modified_gmt":"2025-04-24T14:46:04","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cirprotec.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet www.www.cirprotec.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de CIRPROTEC, S.L.U., domicili\u00e9e \u00e0 C\/ LEPANTO, 49. 08223 TERRASSA (ESPAGNE), avec CIF n\u00ba B-60451499. Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent les conditions d’utilisation dudit portail Internet.<\/p>


Loi applicable et juridiction<\/span><\/h2>

En g\u00e9n\u00e9ral, les relations entre CIRPROTEC, S.L.U. et les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques, pr\u00e9sents sur le site Web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles.<\/p>

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Acceptation de l’utilisateur<\/span><\/h2>

Ces mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation du site Web que CIRPROTEC, S.L.U. met \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet. Est consid\u00e9r\u00e9e comme utilisateur toute personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s du site Web.<\/p>

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Acc\u00e8s au site Web<\/span><\/h2>

L’acc\u00e8s au site Web par les utilisateurs est libre et gratuit. Certains services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une souscription pr\u00e9alable du service.<\/p>

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Contenu et utilisation<\/span><\/h2>

La visite du site Web par l’utilisateur doit \u00eatre faite de mani\u00e8re responsable et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et en respectant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de CIRPROTEC, S.L.U. ou de toute autre personne physique ou morale.<\/p>

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/span><\/h2>

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Responsabilit\u00e9 et garanties<\/span><\/h2>

CIRPROTEC, S.L.U. d\u00e9clare avoir pris les mesures n\u00e9cessaires, dans la mesure de ses moyens et de l’\u00e9tat de la technologie, pour assurer le bon fonctionnement de son site Web et l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, CIRPROTEC, S.L.U. ne peut \u00eatre tenue responsable des situations suivantes, \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 titre indicatif mais non limitatif :<\/p>

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  • L’absence de virus et\/ou d’autres composants nuisibles.<\/li>
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    Cookies<\/span><\/h2>

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    Liens (links)<\/span><\/h2>

    La pr\u00e9sence de liens sur le site web de CIRPROTEC, S.L.U. vers d’autres sites internet a un but purement informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation concernant ceux-ci. CIRPROTEC, S.L.U. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu d’un lien appartenant \u00e0 un site web tiers, et ne garantit ni la fiabilit\u00e9, ni l’exactitude, ni l’exhaustivit\u00e9, ni la v\u00e9racit\u00e9, ni la validit\u00e9, ni la disponibilit\u00e9 technique de celui-ci.<\/p>

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    Modification des conditions<\/span><\/h2>

    CIRPROTEC, S.L.U. se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier unilat\u00e9ralement, totalement ou partiellement, sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. L’utilisateur reconna\u00eet et accepte qu’il est de sa responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Mentions l\u00e9gales Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet www.www.cirprotec.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de CIRPROTEC, S.L.U., domicili\u00e9e \u00e0 C\/ […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":100,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","_searchwp_excluded":"","footnotes":""},"class_list":["post-8868","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Cirprotec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - 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